par Sébastien Maltais | Mai 30, 2016 | blog
Non. Même si l’article 49 de la Loi du bâtiment prévoit qu’aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter certains travaux de construction d’une maison unifamiliale, il ne lui est jamais permis...
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